Mentions légales
1. Présentation
Le site « fiduciairegestion.be » (le « Site ») est la propriété de Fiduciaire Gestion SRL dont le siège social est situé Rue de l’école 5 1780 WEMMEL (Belgique), enregistré sous le numéro BCE 0438.673.095. Les utilisateurs du site peuvent contacter Fiduciaire Gestion par e-mail à info@fiduciairegestion.be. Le Site donne accès à d’autres sites appartenant ou non à Fiduciaire Gestion susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fiduciaire Gestion pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Fiduciaire Gestion et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre État que la Belgique, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le Site
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Fiduciaire Gestion et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Respect de la législation
Fiduciaire Gestion informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site « fiduciairegestion.be » sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Fiduciaire Gestion est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,…, et plus généralement tous éléments composants le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques de Fiduciaire Gestion ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Fiduciaire Gestion est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.. Fiduciaire Gestion se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Fiduciaire Gestion, en écrivant ou en envoyant un e-mail à la Fiduciaire Gestion.
4. Modification de la notice légale
Fiduciaire Gestion se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
5. Attribution de juridiction
Tout différend relatif au site fiduciairegestion.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.
6. Sécurité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, sont communiqués à titre pratique. Fiduciaire Gestion n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Fiduciaire Gestion ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Fiduciaire Gestion. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à Fiduciaire Gestion par e-mail (info@fiduciairegestion.be).
7. Vie Privée
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc. afin d’améliorer la qualité du site. Vous avez la possibilité de supprimer les informations enregistrées durant votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Fiduciaire Gestion et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.